Accueil » Conseils pratiques » Préparatifs & réflexions » Une législation européenne sur les drones

Une législation européenne sur les drones

par Tonton & Jiji
0 commentaire

Ce règlement commun visant à harmoniser la réglementation des drones, qui survolent l’ensemble du ciel européen, entrera en vigueur à partir de juillet 2020 afin de garantir la sûreté et la sécurité des opérations de drones en Europe.

La réglementation des drones jusqu’à juin 2020

Cette loi se substituera progressivement aux réglementations nationales sur un délai de trois ans. Jusqu’à cette date , en matière de drones, la France est soumise à sa propre réglementation, votée en 2016. Ce qui compliquait singulièrement la tâche des pilotes souhaitant emporter leurs drones pour découvrir de nouveaux paysages à l’étranger.

Des sites tels que celui du “global drone regulation database” permettent de trouver des renseignements sur la législation en vigueur dans à peu près tous les pays du monde.

Le règlement européen des drones

Le règlement établit des règles communes en matière de sécurité de l’aviation civile et révise le mandat de l’Agence européenne de la sécurité aérienne(AESA). Le nouveau règlement AESA remplace le cadre législatif en vigueur depuis 2008.

Le 26 juin 2018, le Conseil a adopté de nouvelles règles proportionnées et fondées sur les risques qui permettront au secteur aéronautique de l’UE de se développer et le rendront plus compétitif.

L’objectif de ce règlement européen

Le but est d’assurer l’utilisation de drones en toute sécurité: le Conseil approuve la réforme de l’AESA (communiqué de presse du 26 juin 2018). Conformément au règlement AESA, les drones peuvent également comporter des risques en matière de protection des données, de respect de la vie privée, de nuisances sonores et d’émissions de CO2. Elles visent également à réduire les formalités administratives et à encourager l’innovation.

Règlement concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile

Le nouveau règlement AESA (Journal officiel de l’UE)
L’une des nouvelles règles mentionne le seuil d’enregistrement qui s’applique aux exploitants de drones : si leurs drones sont capables d’exercer une énergie cinétique de plus de 80 joules en cas d’impact avec une personne, ils devraient être enregistrés.

Utilisation des drones et recommandations de l’AESA

Le 12 mars 2019, la Commission européenne a adopté des règles à l’échelle de l’UE fixant les exigences techniques applicables aux drones.

Ce qu’il faut faire avec son drone :

  • Ne perdez jamais votre drone de vue
  • Planifiez votre vol et choisissez un site dégagé. Pour savoir où vous pouvez faire voler votre drone et à quelle hauteur maximale, rendez-vous sur le site Géoportail.
  • Obtenez une autorisation si vous souhaitez utiliser votre drone pour un travail rémunéré . Des autorisations spéciales peuvent toutefois être accordées par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).
  • Prévoir deux pilotes en cas de vol en immersion. Dans ce cas, le drone doit impérativement peser moins de 2 kilos et évoluer à moins de 50 mètres de hauteur et à une distance horizontale maximale de 200 mètres.
  • Respecter la vie privée d’autrui. Conformément à la loi n    78-17 du 6 janvier 1978. Interdit, donc, de prendre des photos de son voisin à son insu. Diffuser des images de lui sans son consentement n’est possible qu’à condition que ni lui ni son espace privé ne soit reconnaissable. Le fait de « volontairement porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui » est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende (article L. 226-1 du code pénal). Il est également interdit de filmer au-dessus de certaines zones dites « sensibles » (prisons, ministères, bases militaires, écoles, certaines usines, etc.). La liste de ces zones ainsi que leurs coordonnées GPS sont recensées dans un arrêté publié au Journal officiel le 14 octobre 2018.
  • Des règles spécifiques pour les drones de 800 grammes ou plus. À partir du 26 décembre 2018, les drones de 800 grammes et plus doivent être enregistrés par leur propriétaire sur le portail Alpha Tango. Leurs pilotes, quant à eux, devront avoir suivi la formation en ligne gratuite dispensée sur ce même site ou une autre formation reconnue comme équivalente par la DGAC. À la fin de cette formation, les pilotes se verront remettre une attestation qu’ils devront pouvoir présenter en cas de contrôle.

Ce qu’il ne faut pas faire avec son drone :

  • Ne pilotez pas votre drone d’une façon qui mette qui ce soit en danger
  • ‌Ne faites pas voler votre drone au-dessus de personnes ou à moins de 50 mètres de personnes, de biens ou de véhicules
  • Ne faites pas voler votre drone à plus de 150 mètres du sol
  • Restez à l’écart des aéroports et héliports
  • Ne pas voler au-dessus de « l’espace public en agglomération »
  • Ne pas piloter à partir d’un véhicule en mouvement
  • Ne pas vendre les photos et les vidéos prises avec le drone (article 3 de l’arrêté n    0298 du 24 décembre 2015). Des prises de vues aériennes peuvent être réalisées au cours d’un vol à condition que ce dernier se fasse dans le cadre du loisir ou de la compétition.

Les diverses catégories de drones

Dans cette catégorie, les vols seront d’un niveau de risque faible, les vols à vue obligatoires et à une hauteur de vol de 120 m maximum. Nous y retrouvons 3 sous catégories dénommées A1, A2 et A3 :

‌Sous-catégorie A1 :

Catégorie C0 (moins de 250g)

  • Vitesse verticale max de 19m/s
  • ‌Survol autorisé sauf regroupement de personnes

Catégorie C1 (moins de 900g : Mavic Air, Mavic Pro, Parrot Anafi …)

  • Toujours voler à vue
  • Voler à une hauteur de 120m max
  • Passer une formation en ligne (similaire à celle proposée par Alphatango actuellement)
  • Vitesse verticale max de 19m/s
  • ‌Survol raisonnable toléré sauf regroupement de personnes
  • ‌Système d’identification à distance + signal lumineux
  • ‌Système de geovigilance
  • ‌Déclaration en ligne du drone
  • ‌Drone CE

Sous-catégorie A2 : drones de moins de 4kg

  • ‌Toujours voler à vue
  • ‌Voler à une hauteur de 120m max
  • ‌Ne jamais survoler de personne
  • ‌Voler à une distance de 30m minimum d’une personne (sauf en mode basse vitesse (3m/s) la distance est réduite à 5m.)
  • Être titulaire d’un brevet d’aptitude composé de :
  • ‌Formations en ligne de 40 questions (similaire à celle proposée par Alphatango actuellement)
  • ‌Examen théorique complémentaire de 30 questions.
  • ‌Autoformation pratique
  • ‌Vitesse verticale max de 19m/s
  • ‌Système d’identification à distance + signal lumineux
  • ‌Système de geovigilance
  • ‌Déclaration en ligne du drone
  • ‌Captif de moins de 50m autorisé
  • ‌Système FailSafe
  • ‌Follow Me à 50m max
  • ‌Signal sur le niveau de batterie
  • ‌Drone CE

Sous-catégorie A3 : drones de moins de 25kg

  • ‌Toujours voler à vue
  • ‌Voler à une hauteur de 120m max
  • ‌Je ne survole jamais des personnes
  • ‌Voler à une distance de 150m minimum d’habitations ou zones commerciales, industrielles ou récréatives
  • ‌Être titulaire d’un brevet d’aptitude composé de :
  • Formations en ligne de 40 questions (similaire à celle proposée par Alphatango actuellement)
  • Examen théorique complémentaire de 30 questions.
  • Autoformation pratique
  • ‌Vitesse verticale max de 19m/s
  • ‌Système d’identification à distance + signal lumineux
  • ‌Système de geovigilance
  • ‌Déclaration en ligne du drone
  • ‌Captif de moins de 50m autorisé
  • ‌Système FailSafe
  • ‌Follow Me à 50m max
  • ‌Signal sur le niveau de batterie
  • ‌Dimensions inférieures à 3m
  • ‌Drone CE

Pour aller plus loin

Le site de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).

Les sites des fédérations de drone :

  • La fédération française d’aéromodélisme (FFAM)
  • ‌La fédération française du drone (FFD)

You may also like

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que cela vous convient, mais vous pouvez vous désabonner si vous le souhaitez. Acceptez Lire la suite